Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Yann Corbet, exerçant en entreprise individuelle
SIRET : 842 590 747 00015
Siège social : 36 H Rue Pierre Mendès France, 77100 Nanteuil-les-Meaux, France
Email : contact@yanncoach.fr
Ci-après désigné « le Prestataire »
Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat d'un programme d'accompagnement, ci-après désignée « le Client ».
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations d'accompagnement et de coaching personnalisé.
Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que de la Politique de confidentialité. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de sa commande.
Programme d'accompagnement individuel et collectif dont la durée et le contenu précis sont communiqués au Client lors de l'entretien de présentation et confirmés sur le bon de commande. Le programme comprend notamment :
Les prestations fournies relèvent d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat. La progression dépend en grande partie de l'implication, de la régularité et du niveau de départ du Client.
Aucune garantie de résultats n'est donnée. Le Client reconnaît expressément que les résultats obtenus par d'autres membres ne constituent pas une promesse contractuelle.
1. Le Client prend connaissance de l'offre via une vidéo de présentation ou un entretien découverte.
2. Il échange avec le Prestataire lors d'un appel de qualification.
3. Si la collaboration est jugée pertinente par les deux parties, la commande est validée par signature électronique du bon de commande et règlement du premier paiement.
4. Le Client reçoit un email de confirmation et un accès aux ressources du programme.
La commande est définitivement formée à réception du règlement (ou du premier acompte en cas de paiement échelonné) et de la signature du bon de commande.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime, notamment en cas d'inadéquation du Client avec le programme.
Les tarifs sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 261, 4-4° b du CGI (cours d'enseignement sportif dispensés par une personne physique rémunérée directement par ses élèves).
Les tarifs en vigueur sont communiqués au Client lors de l'appel de présentation et confirmés sur le bon de commande. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par prélèvement automatique via un prestataire de paiement sécurisé, ou par virement bancaire SEPA sur demande.
Un paiement échelonné peut être proposé, selon les modalités précisées sur le bon de commande. Le Client autorise expressément le prélèvement automatique des échéances ultérieures.
En cas de défaut de paiement à l'échéance, et après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours, le Prestataire se réserve le droit :
Si le Client est un consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@yanncoach.fr avant l'expiration du délai. Un formulaire-type de rétractation est disponible sur simple demande.
Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation, le Client qui demande à bénéficier du programme avant l'expiration du délai de 14 jours renonce expressément à son droit de rétractation pour la part de prestation déjà exécutée.
Le Client reste redevable du prix correspondant à la prestation effectivement fournie jusqu'à la date de rétractation.
En cas de rétractation valablement exercée, le Prestataire procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
Le programme démarre à la date convenue avec le Client après validation de la commande, généralement dans les 7 jours suivant le paiement.
Les prestations sont fournies à distance, via visioconférence, plateforme dédiée et messagerie privée. Le Client doit disposer d'une connexion internet stable et d'un matériel informatique compatible.
Le Client s'engage à :
Tout manquement grave ou répété pourra entraîner l'exclusion du programme sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet.
Une fois le délai de rétractation expiré ou la renonciation actée, le programme n'est ni remboursable ni interruptible, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Client peut demander un report ponctuel d'une session, dans la mesure du raisonnable et sous réserve des disponibilités du Prestataire.
Le Prestataire peut résilier le contrat de plein droit en cas de défaut de paiement persistant, de manquement grave aux engagements du Client (article 7.3), ou de comportement portant préjudice au Prestataire ou aux autres membres. Dans ces hypothèses, aucune restitution n'est due au Client pour la part de prestation déjà effectuée.
L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre du programme (vidéos, supports écrits, méthodes, analyses, exercices, plans d'entraînement) sont la propriété exclusive du Prestataire et restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transmissible. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite et engagerait la responsabilité civile et pénale du Client.
La responsabilité du Prestataire est limitée à la fourniture des prestations décrites au présent contrat. En toute hypothèse, elle est plafonnée au montant effectivement versé par le Client au titre du programme concerné.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'exécution du contrat sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données. Ces droits s'exercent par email à : contact@yanncoach.fr.
Les deux parties s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du programme. Cette obligation perdure pendant toute la durée de la collaboration et 5 ans après son terme.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire à l'adresse contact@yanncoach.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une stipulation des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Yann Corbet — entrepreneur individuel — SIRET 842 590 747 00015 — contact@yanncoach.fr